AVERTISSEMENT LÉGAL

MENTIONS LÉGALES

TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d'information stipulé à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données suivantes sont indiquées :

· Propriétaire du site : INDUSTRIAS TECNOLÓGICAS DEL PLA, S.L.

· C.I.F. (Numéro d'identification fiscale) : B25685439

· Siège social : POL. IND. LES PLANES, PARC. 9-10 – 25142 BELLVÍS (LLEIDA), ESPAGNE

· Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, tome 1185, folio 120, fiche L-23561, 1ère inscription.

· Téléphone : +34 973 716 180

· E-mail : info@intecpal.com

OBJET

Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique ainsi qu'aux réglementations en vigueur en matière de Protection des Données, et d'informer les utilisateurs du site web sur ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'Utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions des présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites, ordre des visites, points d'accès, etc.).

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Depuis ce site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le Responsable s'engage à retirer immédiatement tout contenu contrevenant à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant le lien et en informant les autorités compétentes.

Le Responsable n'est pas responsable des informations stockées dans les forums, chats, blogs, commentaires ou réseaux sociaux permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante. Cependant, conformément aux art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu illicite. Si l'utilisateur estime qu'un contenu est susceptible d'être ainsi classé, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le Responsable n'exclut pas l'existence d'erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles ou grèves rendant l'accès impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est profondément engagé dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

De même, le Responsable informe qu'il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet et sollicitera votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris sa programmation, édition, compilation, designs, logos, textes et graphiques, est la propriété du Responsable ou fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, utilisation, exploitation ou distribution totale ou partielle nécessite l'autorisation écrite préalable du Responsable. Tout usage non autorisé sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos ou textes tiers apparaissant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le Responsable dispose de leur autorisation expresse.

Le Responsable autorise les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site, à condition de rediriger vers la page principale.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires ; leur mention n'implique aucune responsabilité ni soutien de la part du Responsable.

Pour les images, les références à l'auteur et à la licence ont été incluses lorsque le logiciel le permet. Pour toute observation sur d'éventuelles violations de droits, veuillez contacter l'e-mail indiqué en en-tête.

SSL

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Un certificat SSL permet de protéger les informations personnelles et confidentielles (formulaires, abonnements, zones protégées) en sécurisant la connexion entre le serveur et le navigateur de l'utilisateur.

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