POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INDUSTRIAS TECNOLÓGICAS DEL PLA, S.L., informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.

Et garantit à tout moment le respect intégral et complet des obligations prévues par la réglementation sur la protection des données et les services de la société de l'information : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSIce).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

INDUSTRIAS TECNOLÓGICAS DEL PLA, S.L.

C.I.F. : B25685439

Domicile : POL. IND. LES PLANES, PARC. 9-10 – 25142 BELLVÍS (LLEIDA)

Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, tome 1185, folio 120, fiche L-23561, 1ère inscription.

Téléphone : 973716180

E-mail : info@intecpal.com

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par l'Utilisateur sont utilisées pour diverses finalités énumérées ci-dessous :

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
Gérer les demandes ou tout type de requête effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web.	Intérêt légitime de la Société pour répondre aux demandes d'information via le web. Consentement exprès donné au moment de la collecte des données via les formulaires web.
Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions.	Consentement exprès donné au moment de la collecte des données via les formulaires web.
Gérer les incidents et la maintenance du site web.	Intérêt légitime de la Société.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gérer les demandes ou tout type de requête effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre sollicitation ou requête.
Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions.	Nous traiterons vos données jusqu'à ce que vous vous désinscriviez.
Gérer les incidents et la maintenance du site web.	Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux applicables.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous soutiennent dans les services que nous vous proposons (Sous-traitants).

Les sous-traitants agissent pour l'exécution d'un contrat ou la prestation d'un service au Responsable, en suivant ses instructions à tout moment et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

COOKIES

En ce qui concerne l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter la Politique de Cookies de ce site web. Dans ce cas, la base légale pour le traitement de vos données est votre consentement accordé en acceptant le chargement des cookies sur votre navigateur.

DROITS DES UTILISATEURS

L'utilisateur a le droit de :

• Demander l'accès à ses données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par le moyen demandé.
• Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de ses données.
• S'opposer au traitement de ses données personnelles le cas échéant, auquel cas ses données ne seront plus traitées sauf pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement et s'effectue par des moyens automatisés. Les données seront livrées sous une forme structurée, d'usage courant et de lecture mécanique.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

L'Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l'adresse postale ou électronique du Responsable, en prouvant son identité par une copie scannée de sa carte d'identité ou d'un document équivalent, et en précisant le droit qu'il souhaite exercer.

PROVENANCE DES DONNÉES

Les données personnelles seront fournies par l'intéressé de manière absolument volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre aux questions posées lors du processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l'Utilisateur peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour lesquels il est indispensable de disposer de données à caractère personnel. Dans ce cas, le Responsable informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.

Le Responsable assure la confidentialité de vos données personnelles et garantit leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas céder leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père/mère et/ou tuteurs légaux.

Les Utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires au Responsable pour répondre à leur demande, l'inclusion de données dans les champs restants étant facultative.

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées via le site web sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis par le Responsable soient parfaitement adaptés à vos besoins.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité. Celles-ci sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Responsable garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a communiqué les informations adéquates pour qu'ils puissent les exercer.

FAILLES DE SÉCURITÉ

Le Responsable signalera toute faille de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l'un de nos services tiers, à chacune des personnes dont les données auraient pu être affectées, ainsi qu'aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la faille.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Responsable se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus.

La relation entre l'Utilisateur et le Responsable sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s'en remettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.